Réforme du Code du Travail : ce qu'il faut savoir sur la rupture du contrat de travail
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La réforme du Code du travail opérée cet été et adoptée par voie d’ordonnances le 22 septembre 2017, apporte un certain nombre de modifications mais également un cadre plus précis en cas de rupture du contrat de travail.
Notre juriste expert en Droit social Nibelis vous apportera son éclairage et décryptera pour vous les évolutions apportées par les nouvelles mesures adoptées par le gouvernement :
• Motivations du licenciement personnel
• Modèle de lettre proposé par le Gouvernement
• Cas de la rupture conventionnelle collective
• Indemnités légales de licenciement : conditions de versement et mode de calcul
• Plafonnement des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse devant les prud’hommes
• Licenciement économique : périmètre d’appréciation du motif économique, obligation de reclassement à l’étranger
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| 20/11/2017 de 16:30 à 17:15 |
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